Description du WebCovoitureur

Le WebCovoitureur est un outil développé par la MRC de La Matanie. Il est hébergé et supporté techniquement par Kaleidos Multimédia. Il s’agit une plate-forme de covoiturage en ligne ayant un caractère interactif, inscription en ligne des usagers, afin de faciliter le couplage ou repérage des personnes susceptibles de covoiturer, sur une base ponctuelle, occasionnelle et/ou régulière.

Frais d’utilisation

L’utilisation du WebCovoitureur est gratuite. Aucune sollicitation commerciale ne sera réalisée en lien avec les communications du WebCovoitureur.

L’utilisation du WebCovoitureur ne doit pas avoir de finalité commerciale. Il appartient aux passagers de convenir d’une compensation équitable avec le conducteur.

Acceptation des risques

L’utilisation du système est tout à fait volontaire et tous sont libres d’y adhérer ou d’en cesser l’utilisation. Le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les usagers acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité et à leurs propres risques.

Les usagers du WebCovoitureur ne font pas l’objet d’une vérification ou d’une enquête, en lien avec leur casier judiciaire, dossier de conduite ou d’assurance, par la MRC de La Matanie ou Kaleidos Multimédia Inc. La MRC de La Matanie et Kaleidos Multimédia Inc. n’effectuent pas de vérification sur les véhicules utilisés par les usagers et ne peuvent pas attester de leur sécurité. Les usagers du WebCovoitureur reconnaissent et acceptent qu’ils assument l'entière responsabilité de leur sécurité.

Les utilisateurs sont responsables de vérifier si le conducteur possède un permis valide, incluant ses restrictions, et un bon dossier de conduite. Les conducteurs et passagers sont invités à effectuer une inspection visuelle du véhicule avant leur trajet en commun et à adopter des comportements visant à assurer leur sécurité, notamment à se donner rendez-vous dans un lien visible et éclairé ou en gardant sur eux leurs effets personnels.

Les personnes dont la condition de santé ou l’état présente des risques pour la sécurité du conducteur ou pour autrui ne doivent pas utiliser le WebCovoitureur et peuvent vérifier leur admissibilité au service de transport-accompagnement du Centre d’action bénévole de leur région ou de transport adapté.

Les personnes de moins de 16 ans doivent toujours être accompagnées et en présence d’un adulte responsable. Les usagers de 16 et 17 ans doivent s’inscrire à l’aide de formulaire papier signé par un parent ou un tuteur.

Renvoi sur des sites externes

La présence de liens et renvoi vers d'autres sites Internet est fournie à titre informatif seulement. Le WebCovoitureur n’a aucune entente avec les auteurs et les entreprises gérant ou hébergeant ses sites et n’exerce pas de contrôle ou de suivi sur leur contenu.

Responsabilités en matière d'assurances

Il revient à l’usager du WebCovoitureur d'aviser sa compagnie d'assurances avant d’accepter une offre de covoiturage à titre de conducteur. Il revient à l’usager du WebCovoitureur, qui agit comme passager, de s'assurer notamment que le conducteur du véhicule possède les polices d’assurance adéquates. La MRC de La Matanie et Kaleidos Multimédia Inc. ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout défaut concernant les assurances des participants ou accroissement de primes relié à l’utilisation du WebCovoitureur.

Les usagers du WebCovoitureurs sont également responsables d’effectuer les vérifications d’usages avant de se déplacer à l’extérieur du Québec ou avant d’utiliser un véhicule en location ou d’entreprise.

Renonciation et indemnisation

La MRC de La Matanie et Kaleidos Multimédia Inc. n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages corporels, les décès, les dommages matériels, le vol, les pertes financières ainsi que tout autre dommage ou perte pouvant découler de l'utilisation du présent site. Conséquemment, en utilisant le WebCovoitureur, vous acceptez d’exonérer de toute responsabilité la MRC de La Matanie et Kaleidos Multimédia et de renoncer à toutes réclamations envers la MRC de La Matanie et Kaleidos Multimédia Inc. relativement à des dommages corporels, aux décès, aux dommages matériels, au vol, aux pertes financières ainsi que tout autre dommage ou perte en lien avec la plateforme de covoiturage, incluant ceux à autrui.

Comportements inacceptables

Les communications et l’information transmise par les usagers sur le WebCovoitureur ne doivent pas avoir un contenu susceptible d’inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination, promouvoir le non-respect du Code de sécurité routière ou des autres lois et règlements ou de choquer les autres usagers par du contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable ou obscène. L’offre de produits commerciaux est interdite sur le WebCovoitureur.

Les usagers doivent respecter les lois et règlements applicables dans les juridictions où ils circulent, incluant la règlementation municipale.

Suspension du service

Le non-respect des conditions d’utilisation, les comportements dangereux, répréhensibles ou inappropriés peuvent résulter en la suspension ou la suppression permanente de votre accès au service. Les usagers témoins de tel comportement sont invités à compléter un formulaire de plainte et à le transmettre à la MRC de La Matanie.

La MRC de La Matanie et Kaleidos Multimédia Inc. peuvent également, à tout moment et à leur seule appréciation, interrompre la prestation de la totalité ou d'une partie du service sans avoir à vous en informer.

Modification des termes et conditions d’utilisation

La MRC de La Matanie et Kaleidos Multimédia Inc. se réservent le droit de modifier les termes et conditions d’utilisation. Le cas échéant, un avis sera transmis par courriel à l’ensemble des usagers lesquels devront en prendre connaissance.

Acceptation des courriels et messages textes

En créant leur profil d’usager dans le WebCovoitureur, les usagers autorisent les administrateurs du WebCovoitureur à leur transmettre des courriels et des messages textes concernant les demandes de covoiturage des autres usagers et concernant leur participation au service de covoiturage. Aucune sollicitation de nature commerciale ne sera réalisée auprès des usagers par courriel ou message texte. À tout moment, les usagers peuvent cesser de recevoir des courriels et des messages du WebCovoitureur en supprimant leur profil dans le système.

Juridiction

Le WebCovoitureur est géré à Matane, Québec, Canada. Tous les utilisateurs reconnaissent que la législation applicable est celle des lois de la province de Québec, ainsi que des lois du Canada. Si une poursuite judiciaire est entamée contre la MRC de La Matanie et/ou Kaleidos Multimédia Inc., l’utilisateur reconnaît expressément que la MRC de La Matanie et/ou Kaleidos Multimédia Inc. seront libre de choisir la juridiction où se tiendra cette action.